Conditions Générales de Vente – Contrat d’Abonnement

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre BODY FACTORY et l’abonné. Le fait de souscrire à un abonnement implique l’adhésion entière et sans réserve de l’abonné à ces conditions générales à l’exclusion de tout autre document à caractère commercial.

1.2. Aucune condition particulière ou aucun document ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BODY FACTORY, prévaloir contre les conditions générales. Toutes conditions contraires posées par l’abonné sera donc à défaut d’acceptation expresse inopposable à BODY FACTORY, quel que soit le moment où elle put être portée à sa connaissance.

2. TARIFS ET DURÉE

2.1. Le présent abonnement ne peut être transféré ou cédé à quiconque.

2.2. La durée de l’abonnement est indiquée dans le contrat d’adhésion et comporte une période minimale d’engagement de 12 mois. Au-delà de période minimale de 12 mois, l’abonnement se poursuit pour une durée indéterminée avec paiements mensuels aux conditions tarifaires souscrites, sous réserve de la résiliation de l’abonnement visée au paragraphe 4. Quel que soit le jour de l’inscription, la période d’engagement se termine le dernier jour du mois civil.

2.3. Les prix indiqués dans le présent contrat correspondent aux tarifs pratiqués par le club et affichés à l’accueil au moment de l’acceptation du contrat par l’abonné. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants HT à laquelle est appliquée la TVA en vigueur, BODY FACTORY se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur mise en vigueur.

En ce qui concerne, le paiement mensuel de l’adhérent, le prix mensuel convenu au présent contrat restera identique tant que l’adhésion sera payée régulièrement et que toute cotisation sera à jour.

2.4. L’abonné dispose d’un accès au club BODY FACTORY du lundi au vendredi aux horaires pratiqués dans l’enceinte du club un commerce de quelque forme que ce soit ; suivants : de 8h à 22h et de 10h à 18h les weekend. Ces horaires pourront être étendus.

Fermeture annuelle du club pendant 10 jours durant la semaine du 15 août.

3. PAIEMENTS

3.1. Au jour de la signature du présent contrat, l’abonné règlera la cotisation du mois en cours et ne pourra mettre en cause la responsabilité de UNITY FACTORY en cas de prorata des jours restants à courir. Pour toute inscription à partir du 29 du mois, la mensualité du mois suivant peut être collectée. En sus du montant payable au jour de l’inscription, l’abonné devra s’acquitter des frais d’inscription de dossier dont les sommes indiquées dans le contrat correspondent au tarif pratiqué par le club à date d’acceptation du contrat par l’abonné et affiché à l’entrée du club.

3.2. En cas de paiements mensuels, les cotisations sont payables le premier jour du mois.

4. RÉSILIATION

Le contrat ne peut être résilié avant la fin de la période minimale d’engagement convenue de 12 mois. La résiliation prendra effet à la réception des justificatifs demandés. Cette résiliation sera effective moyennant l’envoi d’une lettre recommandée, en respectant un préavis de rupture de contrat de 30 jours qui commence à courir le premier jour du mois suivant la réception de la lettre recommandée. Dans l’hypothèse où la résiliation interviendrait pendant une période de suspension du contrat d’abonnement, pour la durée de préavis, la mensualité sera prélevée au tarif normal plein auquel l’abonné a contracté.

5. FRAIS D’INSCRIPTION

Les frais d’inscription se matérialisent au travers d’une carte d’abonnement qui sera remise à l’abonné. Le montant de cette carte d’abonnement figure au recto du présent contrat. Les frais d’inscription sont dus une seule fois à l’inscription. Ces frais sont non remboursables quelle qu’en soit la raison et plus particulièrement lors de la résiliation.
La carte d’abonnement devra être restituée au club, au terme du préavis de 30 jours à la fin de la validité du contrat d’adhésion.

Cette carte est nominative, non transmissible, elle est attachée au contrat d’adhésion.

Tout remplacement de la carte, égarée ou abîmée, entraînera un surcoût de 15€.

6. HORAIRES

Du lundi au vendredi les horaires sont de 8h à 22h, avec le dernier passage à l’accueil à 21h.
Pour le week-end les horaires sont de 10h à 18h, avec le dernier passage à l’accueil à 17h.

Pendant le mois de juillet la fermeture du club est à 21h30 la semaine et 17h30 le week-end.
Pendant le mois d’août la fermeture du club est à 21h la semaine et 17h le week-end.
Reprise des horaires classiques au 1er septembre.

7. SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT

Le contrat d’abonnement est souscrit à la suite d’une visite de l’abonné au sein du club Unity Factory.

8. COURS COLLECTIFS

Les cours collectifs sont dispensés de Septembre à Juin sans interruption. Pour en bénéficier il vous suffit de vous présenter à l’accueil 15 à 20 minutes avant le cours choisi, ceux-ci sont de formats « Small Group » cf. le planning. Afin d’en bénéficier, et pour ne pas déranger la bienséance, pour tout retard excédant l’heure de début prévu l’accès vous en sera refusé.

Les cours collectifs sont limités à 2 cours collectifs différents par semaine, soit 8 à 10 cours par mois.

9. DROITS ET OBLIGATIONS

9.1. L’abonné prend connaissance du règlement intérieur, précisant entre autre (sans être limitatif) les horaires, les activités du club auquel l’abonné est inscrit, les assurances etc. Ce règlement intérieur, annexé au présent contrat est expliqué à l’abonné avant signature, sera affiché à l’entrée du club afin que l’abonné puisse en prendre dûment connaissance. UNITY FACTORY propose à l’abonné durant les heures d’ouverture, de pratiquer sans limite une activité de remise en forme caractérisée par la mise à disposition d’appareils adéquats et d’assister à des cours collectifs à la demande. UNITY FACTORY propose un minimum de cours collectifs hebdomadaires (d’une durée comprise entre 30 et 60 min). La liste des activités sportives et des services annexes réservés à la clientèle ainsi que leurs tarifications est à consulter à l’accueil du club.

9.2. L’accès du membre est soumis obligatoirement à la présentation des cartes magnétiques correspondantes, au respect des consignes de sécurité et d’hygiène et du règlement intérieur annexé au présent contrat et affiché à l’accueil du club dont l’abonné reconnaît avoir pris une parfaite connaissance. Les invités sont soumis aux mêmes obligations que les membres et s’engagent à signer le règlement intérieur avant de pénétrer dans le club.

9.3. Sont considérés comme étant une faute mettant en danger la sécurité et/ou l’hygiène de l’établissement, sous peine de résiliation immédiate de l’abonnement comme précisé à l’article 4.2 :

Prêter ou céder à quiconque la carte d’abonnement UNITY FACTORY qui est strictement nominative ;
Le non-respect du règlement intérieur ;
Utiliser les appareils et installations mis à disposition sans respecter les dispositions du règlement intérieur, les instructions et les consignes d’hygiène et de sécurité des conseillers sportifs ou responsables de club ;
Pratiquer dans l’enceinte du club un commerce de quelque forme que ce soit ;
Encadrer en tant qu’abonné l’entraînement physique, dans l’enceinte du club, des autres membres ;
Avoir un comportement compromettant la sécurité et l’hygiène dans l’établissement.

9.4. Les titulaires des cartes doivent remettre dans les casiers sécurisés les objets de valeur (supérieur à 100€) et ne pourront mettre en cause la responsabilité de UNITY FACTORY en cas de perte ou de vol.

9.5. L’abonné certifie à UNITY FACTORY avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour sa santé.

9.6. L’abonné bénéficie du contrat d’assurance responsabilité civile de UNITY FACTORY qu’il pourra consulter à l’accueil.

9.7. Toute personne âgée de moins de dix-huit ans devra au jour de son inscription fournir une autorisation parentale.

9.8. L’établissement est ouvert aux personnes âgées de 16 ans révolus et uniquement sur autorisation parentale et munis d’un certificat médical.

9.9. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’abonné peut demander à UNITY FACTORY la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant. Si l’abonné ne souhaite pas recevoir de sollicitations commerciales de tiers, il lui suffit d’écrire à UNITY FACTORY en rappelant les références de son contrat d’abonnement.

10. RESPONSABILITÉ CIVILE

10.1. Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984, la société BODY FACTORY a souscrit auprès d’une compagnie solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.

10.2. Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, l’abonné est informé de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive pourrait l’exposer.

11. DISPOSITION DIVERSES

Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui viendraient à naître en rapport avec le présent contrat seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution de l’abonnement.